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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- intégration de la Charte de l'environnement. Cette Charte figure ainsi au même rang que les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Elle consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et prescrit que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-13
- intégration de la Charte de l'environnement. Cette Charte figure ainsi au même rang que les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946. Elle consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et prescrit que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-07-13
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