Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dossier législatif - Loi en préparation >>Le projet de loi sur le numérique, initialement annoncé par Axelle Lemaire pour fin 2014, devrait faire l'objet d'une consultation publique prochainement, avant présentation en Conseil des ministres à l'automne et navette parlementaire début 2016.
Si la version ayant fuité dans la presse fin août fait encore l'objet d'ajustements, elle donne cependant une idée assez précise des nombreux impacts attendus sur les actions et pratiques des collectivités. Le texte concerne en effet autant les infrastructures que les données, ainsi que l'ensemble des usages et services, qu'ils soient développés ou utilisés par les sphères publique ou privée. L'objectif affiché est de favoriser les initiatives de tous ordres, tout en garantissant des droits visant à protéger les acteurs de "l'écosystème numérique".
La déclinaison de ce double objectif en trois axes viendra donc encadrer les projets locaux en ce qui concerne :
- la circulation des données et du savoir…
- la protection des individus…
- la garantie d'accès au numérique (et notamment aux services publics) pour tous, à commencer par les publics fragilisés (personnes handicapées ou démunies,...).
A noter que ce premier projet de loi doit s'intégrer dans un dispositif législatif plus large, puisqu'il devrait s'accompagner d'un texte à vocation davantage économique (qui serait porté directement par le ministre de l'économie et des finances), en parallèle de la loi NOTRe et du projet de loi "Valter" (transposition de la directive européenne sur l'information en provenance du secteur public) présenté en Conseil des ministres le 31 juillet dernier.
AVICCA - 2015-09-21
Si la version ayant fuité dans la presse fin août fait encore l'objet d'ajustements, elle donne cependant une idée assez précise des nombreux impacts attendus sur les actions et pratiques des collectivités. Le texte concerne en effet autant les infrastructures que les données, ainsi que l'ensemble des usages et services, qu'ils soient développés ou utilisés par les sphères publique ou privée. L'objectif affiché est de favoriser les initiatives de tous ordres, tout en garantissant des droits visant à protéger les acteurs de "l'écosystème numérique".
La déclinaison de ce double objectif en trois axes viendra donc encadrer les projets locaux en ce qui concerne :
- la circulation des données et du savoir…
- la protection des individus…
- la garantie d'accès au numérique (et notamment aux services publics) pour tous, à commencer par les publics fragilisés (personnes handicapées ou démunies,...).
A noter que ce premier projet de loi doit s'intégrer dans un dispositif législatif plus large, puisqu'il devrait s'accompagner d'un texte à vocation davantage économique (qui serait porté directement par le ministre de l'économie et des finances), en parallèle de la loi NOTRe et du projet de loi "Valter" (transposition de la directive européenne sur l'information en provenance du secteur public) présenté en Conseil des ministres le 31 juillet dernier.
AVICCA - 2015-09-21
Dans la même rubrique
-
Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne
-
Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !
-
RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
-
Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
-
Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants
Déconnexion
