// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. / Projet de "grande loi sur le numérique" : lancement imminent d'une consultation

Rédigé par ID CiTé le 22/09/2015



Dossier législatif - Loi en préparation >>Le projet de loi sur le numérique, initialement annoncé par Axelle Lemaire pour fin 2014, devrait faire l'objet d'une consultation publique prochainement, avant présentation en Conseil des ministres à l'automne et navette parlementaire début 2016.

Si la version ayant fuité dans la presse fin août fait encore l'objet d'ajustements, elle donne cependant une idée assez précise des nombreux impacts attendus sur les actions et pratiques des collectivités. Le texte concerne en effet autant les infrastructures que les données, ainsi que l'ensemble des usages et services, qu'ils soient développés ou utilisés par les sphères publique ou privée. L'objectif affiché est de favoriser les initiatives de tous ordres, tout en garantissant des droits visant à protéger les acteurs de "l'écosystème numérique".

La déclinaison de ce double objectif en trois axes viendra donc encadrer les projets locaux en ce qui concerne :
- la circulation des données et du savoir…
- la protection des individus…
- la garantie d'accès au numérique (et notamment aux services publics) pour tous, à commencer par les publics fragilisés (personnes handicapées ou démunies,...).

A noter que ce premier projet de loi doit s'intégrer dans un dispositif législatif plus large, puisqu'il devrait s'accompagner d'un texte à vocation davantage économique (qui serait porté directement par le ministre de l'économie et des finances), en parallèle de la loi NOTRe et du projet de loi "Valter" (transposition de la directive européenne sur l'information en provenance du secteur public) présenté en Conseil des ministres le 31 juillet dernier.

AVICCA - 2015-09-21







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...