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Dossier législatif - Passage en commission > L’examen du titre II du projet de loi Egalité et Citoyenneté, intitulé "Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat", en commission spéciale au Sénat, achevé mercredi 14 septembre, se traduit par un net recul, par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale le 6 juillet dernier par l’ensemble des groupes politiques de gauche.
En effet les objectifs de transparence dans l’attribution des logements sociaux, de mixité sociale et de renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) ont été largement remis en cause, de même que les dispositions relatives aux gens du voyage.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, regrette vivement ces atteintes à l’esprit d’un projet de loi destiné à renforcer la cohésion sociale en s’attaquant aux ségrégations par le logement….
Ministère du logement et habitat durable - 2016-09-15
En effet les objectifs de transparence dans l’attribution des logements sociaux, de mixité sociale et de renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) ont été largement remis en cause, de même que les dispositions relatives aux gens du voyage.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, regrette vivement ces atteintes à l’esprit d’un projet de loi destiné à renforcer la cohésion sociale en s’attaquant aux ségrégations par le logement….
Ministère du logement et habitat durable - 2016-09-15
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