Parl. / Projet de loi sur la transition énergétique - Les commissions du Sénat examinent le texte

> Dossier législatif - Loi en préparation
Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. Le texte est examiné par la commission Développement durable les 20 et 21 janvier, puis par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine, avant d’être discuté en séance plénière.
MEDDE - 2015-02-03
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-commissions-du-Senat-examinent.html

Dans la même rubrique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024
Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné
Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !
Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance

Parl. / Projet de loi sur la transition énergétique - Les commissions du Sénat examinent le texte

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné

Actu - Vous êtes porteur d’un projet de communauté énergétique locale sur votre territoire ? Postulez à cet appel à propositions !

Actu - Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : un plan d’actions concret de la ministre chargée du Logement pour le sécuriser et restaurer la confiance

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Agrément d’un conservatoire botanique national