Parl. / Proposition de loi de modernisation de la presse : le texte de la commission mixte paritaire reprend la plupart des apports du Sénat

> Commission - Mission
La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord unanime sur un texte qui reprend l’essentiel des dispositions introduites par le Sénat en première lecture pour enrichir et préciser le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Sénat - Commission - 2015-02-20
http://www.senat.fr/presse/cp20150220.html

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