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Texte adopté en navette > Les sénateurs ont adopté la proposition de loi, avec modifications, par 191 voix contre 148.
Considérant que la crise actuelle du logement provient notamment d'un déficit croissant de logements individuels, et que cette crise et ce déficit sont davantage marqués dans le milieu rural, les auteurs de ce texte présentent l'habitat individuel comme l'un des moteurs de relance de la construction.
Pour les auteurs de cette proposition de loi, ce "développement rural" favoriserait l'attractivité du monde rural et également du dynamisme économique national…
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-06-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-543.html
Considérant que la crise actuelle du logement provient notamment d'un déficit croissant de logements individuels, et que cette crise et ce déficit sont davantage marqués dans le milieu rural, les auteurs de ce texte présentent l'habitat individuel comme l'un des moteurs de relance de la construction.
Pour les auteurs de cette proposition de loi, ce "développement rural" favoriserait l'attractivité du monde rural et également du dynamisme économique national…
Sénat - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-06-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-543.html
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