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Résolution adoptée > Près de 200 taxes à faible rendement, dont le produit est inférieur à 150 millions d’euros, seraient en vigueur dans notre pays, pour un montant de recettes global supérieur à 5 milliards d’euros. Il apparaît nécessaire de conduire une analyse approfondie de l’ensemble des taxes à faible rendement existantes, de mesurer leurs coûts de gestion, d’en évaluer la pertinence, et, lorsque leur maintien ne paraît pas justifié, d’en proposer, et d’en accepter, la suppression.
Premièrement, la compensation de ces taxes doit être recherchée et, dans le cas de taxes affectées, elle doit être privilégiée. Pour permettre la viabilité des organismes bénéficiant de tels financements (établissements publics, caisses de sécurité sociale ou de retraites, par exemple), il est crucial d’envisager très en amont les modalités de ces compensations, et d’en sécuriser la pérennité.
Deuxièmement, cet exercice doit être mené avec courage, rigueur et détermination, mais doit s’abstenir de suivre une approche trop systématique. Certaines taxes présentent, malgré un coût de gestion élevé et des recettes faibles, de réelles vertus, en permettant la prévention de comportements à risque, par exemple, et leur maintien devra alors être privilégié.
Dans l'article unique de cette proposition de résolution, l’Assemblée nationale,
1. Encourage le Gouvernement à conduire une révision générale des taxes à faible rendement, et à fixer un objectif ambitieux de réduction du nombre de ces taxes ;
2. Rappelle également la nécessité de considérer avec la plus grande attention les conséquences budgétaires que pourrait avoir la suppression de certaines taxes pour les organismes bénéficiaires ;
3. Juge pertinent que les dispositifs fiscaux soient exclusivement discutés en lois de finances.
Assemblée nationale - Proposition de résolution adoptée - 2018-06-20
Premièrement, la compensation de ces taxes doit être recherchée et, dans le cas de taxes affectées, elle doit être privilégiée. Pour permettre la viabilité des organismes bénéficiant de tels financements (établissements publics, caisses de sécurité sociale ou de retraites, par exemple), il est crucial d’envisager très en amont les modalités de ces compensations, et d’en sécuriser la pérennité.
Deuxièmement, cet exercice doit être mené avec courage, rigueur et détermination, mais doit s’abstenir de suivre une approche trop systématique. Certaines taxes présentent, malgré un coût de gestion élevé et des recettes faibles, de réelles vertus, en permettant la prévention de comportements à risque, par exemple, et leur maintien devra alors être privilégié.
Dans l'article unique de cette proposition de résolution, l’Assemblée nationale,
1. Encourage le Gouvernement à conduire une révision générale des taxes à faible rendement, et à fixer un objectif ambitieux de réduction du nombre de ces taxes ;
2. Rappelle également la nécessité de considérer avec la plus grande attention les conséquences budgétaires que pourrait avoir la suppression de certaines taxes pour les organismes bénéficiaires ;
3. Juge pertinent que les dispositifs fiscaux soient exclusivement discutés en lois de finances.
Assemblée nationale - Proposition de résolution adoptée - 2018-06-20
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