Parl. / Transition énergétique pour la croissance verte

> Texte en cours d'examen
Au cours de sa séance du mardi 10 février, le Sénat a achevé la discussion générale et entamé la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Mercredi 11 février, le débat reprendra à l'article 1er. Il reste 873 amendements à examiner.
Sénat - Dossier législatif - 2015-02-10
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
Le projet de loi transition énergétique en discussion au Sénat (sur le site du MEDDE)
MEDDE - 2015-10-02
Transition énergétique : les 4 désaccords majeurs entre le Sénat et le Gouvernement
Public Sénat - 2015-02-10

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