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Parmi les dispositions votées:
- précision sur les cas autorisés de dérogation à l’obligation de mise en place d’installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude. Les sénateurs ont adopté en séance plusieurs amendements visant à revenir sur une disposition introduite en commission des affaires économiques qui exemptait les logements sociaux de cette obligation d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire;
- mieux répartir, grâce aux péages, les flux de circulation dans les Alpes
- prise en compte de la pollution générée par le transport de marchandises pour l’évaluation des offres dans le cadre de marchés publics ;
- déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques. Cet article a été modifié en séance, notamment par l’adoption de l’amdt qui reporte au 1er janvier 2018 (au lieu de 2016) l’obligation pour l’État et ses établissements publics d’avoir au moins 50 % de véhicules propres.
- déploiement des infrastructures liées aux véhicules électriques et hybrides ;
- 'instauration de mesures de restriction de la circulation en cas de mauvaise qualité de l'air ;
- développement de moyens de transports moins émetteurs ;
- renforcer le contrôle des émissions polluantes des véhicules ;
- encadrement de l’usage des produits phytosanitaires ;
Sénat - Dossier législatif - 2015-02-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
Parmi les dispositions votées:
- précision sur les cas autorisés de dérogation à l’obligation de mise en place d’installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude. Les sénateurs ont adopté en séance plusieurs amendements visant à revenir sur une disposition introduite en commission des affaires économiques qui exemptait les logements sociaux de cette obligation d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire;
- mieux répartir, grâce aux péages, les flux de circulation dans les Alpes
- prise en compte de la pollution générée par le transport de marchandises pour l’évaluation des offres dans le cadre de marchés publics ;
- déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques. Cet article a été modifié en séance, notamment par l’adoption de l’amdt qui reporte au 1er janvier 2018 (au lieu de 2016) l’obligation pour l’État et ses établissements publics d’avoir au moins 50 % de véhicules propres.
- déploiement des infrastructures liées aux véhicules électriques et hybrides ;
- 'instauration de mesures de restriction de la circulation en cas de mauvaise qualité de l'air ;
- développement de moyens de transports moins émetteurs ;
- renforcer le contrôle des émissions polluantes des véhicules ;
- encadrement de l’usage des produits phytosanitaires ;
Sénat - Dossier législatif - 2015-02-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
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