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LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
>> Ce texte permet aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections territoriales.
A compter de mars 2020, les 150 conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct.
L'élection se déroulera le même jour que les élections municipales, mais dans le cadre d'un scrutin distinct.
Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article L. 280 est complété par les mots : "et des conseillers métropolitains de Lyon" ;
2° Il est ajouté un article L. 282-1 ainsi rédigé : "Art. L. 282-1. - Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon."
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 - NOR: INTX1917138L
>> Ce texte permet aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections territoriales.
A compter de mars 2020, les 150 conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct.
L'élection se déroulera le même jour que les élections municipales, mais dans le cadre d'un scrutin distinct.
Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article L. 280 est complété par les mots : "et des conseillers métropolitains de Lyon" ;
2° Il est ajouté un article L. 282-1 ainsi rédigé : "Art. L. 282-1. - Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon."
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 - NOR: INTX1917138L
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