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Cet appel à projets vise à recueillir les demandes de co-financement pour l’achat et le déploiement des Pass numériques sur un territoire. Il est lancé par le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
L'État s'engage à prendre en charge au maximum 50% de l'achat de Pass numériques utilisés.
Le montant minimal d’achat de Pass est de 20 000€ (10 000€ porteur de projet + 10 000€ de l’État). Le plafond de prise en charge accordé est de 3 millions d’euros (1,5M€ porteur de projet + 1,5M€ de l’État).
Porteurs du projet
Les candidatures éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont celles portées par les collectivités territoriales et leurs groupements, la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer.
Le projet doit avoir une envergure au moins égale au périmètre géographique d’un groupement de communes. Pour être éligibles, les communes peuvent candidater uniquement en groupement. Les groupements de communes candidats doivent désigner un porteur de projet unique qui sera l’interlocuteur de l’État et recevra la subvention.
Pour être éligibles, les candidatures devront consacrer au moins la moitié des Pass numériques achetés au(x) public(s) cible(s) du “Plan d’investissement dans les compétences” (PIC)
C’est à dire les personnes éloignées de l’emploi (les jeunes qui ont arrêté rapidement leurs études et qui ont des difficultés à obtenir un emploi et les demandeurs d’emploi qui n'ont pas obtenu de diplôme ou qui en ont obtenu un mais de niveau inférieur au baccalauréat). Les lauréats de l’appel à projets s’engageront à la signature de la convention avec l’ANCT à respecter ce critère ; le respect dudit critère sera vérifié dans le suivi du projet.
Le cas échéant, le reste des Pass numériques achetés pourra être consacré aux autres publics identifiés, lors de l’élaboration de la Stratégie nationale et par les différentes études (Baromètre du Numérique, Capacity), comme étant des publics en situation de vulnérabilité numérique (les personnes âgées, les personnes isolées, les allophones, etc.).
Le financement de l’État servira à l’achat de Pass numériques.
Les collectivités territoriales candidates ou leurs groupements peuvent candidater à une composante complémentaire de cet appel à projets qui prévoit un financement dédié au soutien à l’ingénierie de projet. Cette composante est précisée en annexe de ce document.
Modalités de remise des dossiers de candidature
Les dossiers sont à déposer auprès du Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Pour être pris en compte, tout dossier de soumission doit impérativement être déposé sur le site dédié
Les porteurs de projet sont invités à déposer leurs dossiers de candidature avant le 15 octobre 2020 à 23h.
Mission Société Numérique >> Dossier complet
L'État s'engage à prendre en charge au maximum 50% de l'achat de Pass numériques utilisés.
Le montant minimal d’achat de Pass est de 20 000€ (10 000€ porteur de projet + 10 000€ de l’État). Le plafond de prise en charge accordé est de 3 millions d’euros (1,5M€ porteur de projet + 1,5M€ de l’État).
Porteurs du projet
Les candidatures éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont celles portées par les collectivités territoriales et leurs groupements, la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon, les territoires et collectivités d’outre-mer.
Le projet doit avoir une envergure au moins égale au périmètre géographique d’un groupement de communes. Pour être éligibles, les communes peuvent candidater uniquement en groupement. Les groupements de communes candidats doivent désigner un porteur de projet unique qui sera l’interlocuteur de l’État et recevra la subvention.
Pour être éligibles, les candidatures devront consacrer au moins la moitié des Pass numériques achetés au(x) public(s) cible(s) du “Plan d’investissement dans les compétences” (PIC)
C’est à dire les personnes éloignées de l’emploi (les jeunes qui ont arrêté rapidement leurs études et qui ont des difficultés à obtenir un emploi et les demandeurs d’emploi qui n'ont pas obtenu de diplôme ou qui en ont obtenu un mais de niveau inférieur au baccalauréat). Les lauréats de l’appel à projets s’engageront à la signature de la convention avec l’ANCT à respecter ce critère ; le respect dudit critère sera vérifié dans le suivi du projet.
Le cas échéant, le reste des Pass numériques achetés pourra être consacré aux autres publics identifiés, lors de l’élaboration de la Stratégie nationale et par les différentes études (Baromètre du Numérique, Capacity), comme étant des publics en situation de vulnérabilité numérique (les personnes âgées, les personnes isolées, les allophones, etc.).
Le financement de l’État servira à l’achat de Pass numériques.
Les collectivités territoriales candidates ou leurs groupements peuvent candidater à une composante complémentaire de cet appel à projets qui prévoit un financement dédié au soutien à l’ingénierie de projet. Cette composante est précisée en annexe de ce document.
Modalités de remise des dossiers de candidature
Les dossiers sont à déposer auprès du Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Pour être pris en compte, tout dossier de soumission doit impérativement être déposé sur le site dédié
Les porteurs de projet sont invités à déposer leurs dossiers de candidature avant le 15 octobre 2020 à 23h.
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