Performance des services publics locaux : Un livre blanc pour s’engager à l’échelle intercommunale

"Construire la performance des services publics locaux" est un guide destiné aux élus et agents des collectivités territoriales désireux d’initier une démarche de performance pour leurs services aux usagers, quel que soit le mode de gestion. Cette publication a été réalisée par l’AdCF, Espelia et l’Unspic dans la continuité de leur enquête menée à l’été 2019 auprès de 167 intercommunalités. Les Français expriment à la fois un attachement profond à leurs services publics et des exigences croissantes à leur égard : la performance est la clé de cette équation et les trois organisations ont souhaité proposer aux collectivités un accompagnement pour mieux en trouver le chemin.

La performance - qui n’est pas un but en soi, une solution uniforme - correspond à la satisfaction d’objectifs qui évoluent… et tendent à s’accumuler dans le temps. Si la performance implique ainsi des choix, les trois partenaires partagent la conviction qu’elle suppose des prérequis et repose sur des outils communs à tout mode de gestion. Public ou privé, direct ou délégué, etc., les instruments classiquement attribués aux uns ou aux autres sont à décliner en toute situation et à enrichir : le livre blanc en propose un panorama et des retours d’expérience.

Si elle n’est pas que financière, la performance d’un service public n’est pas, non plus, systématiquement la satisfaction de l’intérêt immédiat de l’usager. Si elle s’appuie sur la rationalité de chiffres, elle doit toujours considérer ceux-ci à leur juste place : des révélateurs qui ne remplacent pas le projet politique.

Avec cet ouvrage, l’AdCF, ESPELIA et l’UNSPIC proposent ainsi d’aider les intercommunalités à "assumer la complexité de la performance".

La performance des services publics locaux, c’est :
- Une "évidence" voire une "nécessité" pour 86% des intercommunalités ; aucune ne la voit comme un "risque" (enquête AdCF auprès des intercommunalités, juin/juillet 2019)
- Un enjeu à ajouter / mieux prendre en compte : l’écologie

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10 propositions :
1- Clarifier les rôles de chacun en réaffirmant explicitement celui de la maitrise d’ouvrage
2- Contractualiser ou conventionner les objectifs de performance, quel que soit le mode de gestion
3- Repenser l’association des usagers dans la co-construction et l’évaluation du service
4- Favoriser l’émergence d’indicateurs harmonisés
5- Utiliser les outils permettant d’aller vers une connaissance des coûts complets
6- Elargir les obligations de reporting aux coopérations public-public
7- Utiliser l’évaluation et l’audit pour faire évoluer la stratégie de chaque service public lors de revues périodiques
8- Faire le choix de conseils qualifiés et indépendants
9- Adosser une partie de la rémunération des opérateurs à l’atteinte de critères de performance
10- Penser la performance sociétale des services publics locaux

ADCF - Note complète - 2020-09-29

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Résultats de l’enquête 2019