Pesticides: le projet du Parlement pour améliorer la procédure d’autorisation de l'UE

Les députés sont convenus que les citoyens devaient avoir accès aux études utilisées dans la procédure d'autorisation d'un pesticide, y compris toutes les données et informations relatives aux demandes, approuvant ainsi l'une des nombreuses propositions avancées par la commission spéciale sur la procédure européenne d'autorisation des pesticides ayant travaillé sur cette question tout au long de l’année écoulée. Le rapport de la commission spéciale a été adopté par 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions.

Au cours de la procédure, les demandeurs devraient être tenus d'enregistrer toutes les études réglementaires qui seront menées dans un registre public et de prévoir une "période de commentaires" durant laquelle les parties prenantes pourront fournir des données existantes supplémentaires pour s'assurer que toutes les informations pertinentes sont prises en compte avant qu'une décision soit prise…

Parlement européen - Session plénière - 2019-01-16