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La toxicité à long terme devrait être prise en compte durant les procédures d'autorisation, affirment les députés.
La commission spéciale sur les pesticides a proposé jeudi de renforcer la confiance dans la procédure européenne d’autorisation grâce à davantage de transparence et de responsabilité.
Parmi les nombreuses propositions, les députés sont convenus que les études utilisées pour la procédure d’autorisation d’un pesticide devaient être rendues publiques, notamment toutes les données et informations à l’appui relatives aux demandes d’autorisation.
Les députés notent que des inquiétudes ont été soulevées quant au droit des demandeurs de choisir l’État membre en charge du rapport d’autorisation d’une substance active remis à l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA), cette pratique manquant de transparence et pouvant entraîner un conflit d’intérêt. Ils appellent la Commission à octroyer la demande de renouvellement de l’autorisation à un État membre distinct.
Durant la procédure, les demandeurs devraient inscrire toutes les études réglementaires devant être effectuées dans un registre public et autoriser une ‘‘période de commentaires’’ durant laquelle les parties prenantes devraient pouvoir fournir des données existantes supplémentaires pour garantir que toutes les informations pertinentes sont bien prises en compte avant la décision finale…
Parlement européen - Résolution - 2018-12-06
La commission spéciale sur les pesticides a proposé jeudi de renforcer la confiance dans la procédure européenne d’autorisation grâce à davantage de transparence et de responsabilité.
Parmi les nombreuses propositions, les députés sont convenus que les études utilisées pour la procédure d’autorisation d’un pesticide devaient être rendues publiques, notamment toutes les données et informations à l’appui relatives aux demandes d’autorisation.
Les députés notent que des inquiétudes ont été soulevées quant au droit des demandeurs de choisir l’État membre en charge du rapport d’autorisation d’une substance active remis à l’Autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA), cette pratique manquant de transparence et pouvant entraîner un conflit d’intérêt. Ils appellent la Commission à octroyer la demande de renouvellement de l’autorisation à un État membre distinct.
Durant la procédure, les demandeurs devraient inscrire toutes les études réglementaires devant être effectuées dans un registre public et autoriser une ‘‘période de commentaires’’ durant laquelle les parties prenantes devraient pouvoir fournir des données existantes supplémentaires pour garantir que toutes les informations pertinentes sont bien prises en compte avant la décision finale…
Parlement européen - Résolution - 2018-12-06
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