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L'UE actualise ses règles concernant les produits chimiques les plus persistants et les plus polluants au monde. Le Conseil a adopté ce jour sa position sur le règlement de refonte concernant les polluants organiques persistants, la liste des substances hautement toxiques arrêtée par les Nations unies. Depuis 2004, la production, l'utilisation et le commerce de ces substances ont été progressivement interdits et un système de dénonciation nominative a été mis en place pour sanctionner les personnes qui enfreignent les règles.
Contexte et prochaines étapes
Le 22 mars 2018, la Commission européenne a adopté une proposition visant à refondre le règlement concernant les polluants organiques persistants.
L'accord de ce jour fait suite à des discussions approfondies qui ont été menées au niveau opérationnel au sein du Conseil. La présidence autrichienne peut maintenant entamer des négociations avec le Parlement européen, qui a adopté sa position sur le règlement le 15 novembre 2018. Une première réunion devrait se tenir le 4 décembre.
Conseil de l'Union Européenne - 2018-11-29
Contexte et prochaines étapes
Le 22 mars 2018, la Commission européenne a adopté une proposition visant à refondre le règlement concernant les polluants organiques persistants.
L'accord de ce jour fait suite à des discussions approfondies qui ont été menées au niveau opérationnel au sein du Conseil. La présidence autrichienne peut maintenant entamer des négociations avec le Parlement européen, qui a adopté sa position sur le règlement le 15 novembre 2018. Une première réunion devrait se tenir le 4 décembre.
Conseil de l'Union Européenne - 2018-11-29
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