Pour information… Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation

La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser les travaux à mener à court terme pour la préparation de la gestion 2019 mais également de donner des orientations permettant, en cible, de rationaliser l'articulation des nomenclatures conformément aux conclusions des travaux menés dans le cadre du chantier transverse Modernisation de la gestion budgétaire et comptable d'Action Publique 2022.

CIRCULAIRE - NOR : CPAB1815396C - 2018-06-12

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