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Pour rappel, le Mouvement Hlm a engagé depuis plusieurs mois des discussions avec les ministères du Logement et de l’Économie et des Finances pour trouver une issue à la crise grave créée par la loi de finances 2018 et par la trajectoire budgétaire des prélèvements annoncés. Les organismes Hlm ont en effet été directement impactés par la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité, compensant les baisses d’APL pour les locataires du parc social, par une hausse de TVA sur la construction et les travaux de rénovation, passant de 5,5% à 10%, par un nouveau prélèvement destiné à financer le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et par une contribution quasi intégrale au financement des aides à la pierre.
Les discussions techniques menées ces dernières semaines avec les ministères concernés s’inscrivaient à la suite des échanges repris avec le Premier ministre à l’automne 2018 concernant l’ouverture d’une "clause de revoyure" entre l’État et le Mouvement Hlm. L’ouverture de ces discussions avait été confirmée par Julien Denormandie devant les organismes Hlm, réunis en congrès à Marseille, en octobre 2018…
USH - Communiqué - 2019-01-31
Les discussions techniques menées ces dernières semaines avec les ministères concernés s’inscrivaient à la suite des échanges repris avec le Premier ministre à l’automne 2018 concernant l’ouverture d’une "clause de revoyure" entre l’État et le Mouvement Hlm. L’ouverture de ces discussions avait été confirmée par Julien Denormandie devant les organismes Hlm, réunis en congrès à Marseille, en octobre 2018…
USH - Communiqué - 2019-01-31
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