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Unique programme européen spécifiquement consacré au soutien des projets qui participent à la préservation de l’environnement, de la biodiversité, à la lutte contre les dérèglements climatiques et à l’adaptation, la Commission propose de poursuivre, renforcer et élargir ses domaines d’intervention. Elle a présenté la proposition de règlement sur le futur programme LIFE le 1er juin 2018 .
Parmi les caractéristiques du prochain programme :
Il aura deux principaux domaines d’intervention répartis en 4 sous programmes.
Dans le domaine de l’Environnement, un sous-programme Nature et biodiversité et un sous-programme économie circulaire et qualité de vie.
Dans le domaine de l’action climatique, un sous-programme lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre (nouveau)
Les actions suivantes pourront bénéficier d’un soutien du programme :
- Les "projets stratégiques de protection de la nature" (nouveau) (sous-programme Nature et biodiversité)
- Les "projets stratégiques intégrés" (sous programmes économie circulaire et qualité de vie ; lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre
- Les "projets d’assistance technique"
- Les "projets d’action standard"
Les taux de co-financement pour les actions admissibles seront désormais les suivants : 60 % des couts pour les projets relevant des différents sous- programme et 75 % pour les projets financés au titre du sous-programme Nature et biodiversité qui concernent en particulier des habitats ou espèces prioritaires.
Le programme sera, comme son prédécesseur, mis en œuvre sur la base de 2 programmes pluriannuels (le 1er sur 4 ans, le 2nd sur 3 ans) qui détailleront notamment la répartition des fonds entre les différents sous programmes et la répartition entre subvention et instruments financiers.
AFCCRE - Analyse complète - 2019-05-06
Parmi les caractéristiques du prochain programme :
Il aura deux principaux domaines d’intervention répartis en 4 sous programmes.
Dans le domaine de l’Environnement, un sous-programme Nature et biodiversité et un sous-programme économie circulaire et qualité de vie.
Dans le domaine de l’action climatique, un sous-programme lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre (nouveau)
Les actions suivantes pourront bénéficier d’un soutien du programme :
- Les "projets stratégiques de protection de la nature" (nouveau) (sous-programme Nature et biodiversité)
- Les "projets stratégiques intégrés" (sous programmes économie circulaire et qualité de vie ; lutte contre les dérèglements climatiques et adaptation et un sous-programme transition énergétique propre
- Les "projets d’assistance technique"
- Les "projets d’action standard"
Les taux de co-financement pour les actions admissibles seront désormais les suivants : 60 % des couts pour les projets relevant des différents sous- programme et 75 % pour les projets financés au titre du sous-programme Nature et biodiversité qui concernent en particulier des habitats ou espèces prioritaires.
Le programme sera, comme son prédécesseur, mis en œuvre sur la base de 2 programmes pluriannuels (le 1er sur 4 ans, le 2nd sur 3 ans) qui détailleront notamment la répartition des fonds entre les différents sous programmes et la répartition entre subvention et instruments financiers.
AFCCRE - Analyse complète - 2019-05-06
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