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Action économique - Dév. local

Projet de loi finances rectificative pour 2020 - 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour aider notamment les entreprises et les indépendants (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID CiTé le 12/11/2020



Projet de loi finances rectificative pour 2020 - 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour aider notamment les entreprises et les indépendants (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Les 20 milliards engagés correspondent selon Bercy au coût d'un mois de confinement (15 milliards) et à une prolongation temporaire de certains dispositifs après le déconfinement. Le montant total des dépenses liées à la crise du Covid-19 devrait ainsi atteindre près de 86 milliards d'euros cette année.

Parmi les dispositions votées
- fonds de solidarité augmenté de 10,9 milliards, en plus des 9 milliards déjà prévus - Accès élargi à des secteurs comme les loueurs de voitures ou les fleuristes, avec des montants augmentés de 1.500 à 10.000 euros pour le mois de novembre selon les cas.

- dispositif d'activité partielle doté de 3,2 milliards d'euros supplémentaires

- 3 milliards d'exonérations de cotisations sociales programmées.

- aide à la digitalisation des commerces avec une enveloppe globale de 60 millions d'euros

- culture et sport - 100 millions d'euros budgétées pour compenser les pertes de recettes et de billetterie.

- foyers les plus modestes - primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d'euros.

- adoption de 170 millions de crédits supplémentaires pour l'insertion par l'activité et la lutte contre la pauvreté

- fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour les petites associations

- financement des dispositifs de soutien pour l'automobile, l'aéronautique civil ou d'aide à la relocalisation dans des secteurs critiques - 82 millions d'euros


Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2020-11-10
 








 
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