Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
>> Cet arrêté fixe les conditions et modalités de réalisation d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, qui est menée pour une période de trois ans maximum à partir du 30 octobre 2018. L'arrêté définit la procédure d'autorisation et les conditions de mise en œuvre des essais concourant à la réalisation de l'expérimentation.
Article 12 - Le responsable de l'essai informe le maire de la commune concernée de la réalisation d'un essai au plus tard trois jours ouvrés avant la première opération de traitement en lui transmettant par courrier la copie de l'autorisation de l'essai, ainsi que la date ou période prévisible des opérations de traitement. Il communique également les coordonnées téléphoniques d'une personne présente sur le lieu des opérations et joignable à tout moment au cours de leur déroulé.
JORF n°0234 du 8 octobre 2019 - NOR: AGRG1922046A
>> Cet arrêté fixe les conditions et modalités de réalisation d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques, qui est menée pour une période de trois ans maximum à partir du 30 octobre 2018. L'arrêté définit la procédure d'autorisation et les conditions de mise en œuvre des essais concourant à la réalisation de l'expérimentation.
Article 12 - Le responsable de l'essai informe le maire de la commune concernée de la réalisation d'un essai au plus tard trois jours ouvrés avant la première opération de traitement en lui transmettant par courrier la copie de l'autorisation de l'essai, ainsi que la date ou période prévisible des opérations de traitement. Il communique également les coordonnées téléphoniques d'une personne présente sur le lieu des opérations et joignable à tout moment au cours de leur déroulé.
JORF n°0234 du 8 octobre 2019 - NOR: AGRG1922046A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Les Sénateurs consacrent un principe de non destruction des moulins à eau dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de restauration de continu
-
Actu - Crte : le ministère propose un guide sur la place de l’écologie dans ces contrats
-
Doc - Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
-
JORF - Conservatoires botaniques nationaux - Missions d'intérêt général
-
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Convocation d’une conférence des maires en cas de transfert de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à l’EPCI (Texte en cours d'
