// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Qualité du réseau ADSL : Orange sous la menace d'une amende record

Rédigé par ID CiTé le 25/10/2018



Qualité du réseau ADSL : Orange sous la menace d'une amende record
Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, explique avoir être confronté à "un déluge d’alertes émanant de consommateurs, d’élus locaux, de préfets, et même du défenseur des droits, Jacques Toubon".
L’Arcep met Orange en demeure sur la qualité du service universel téléphonique. L’opérateur a des obligations, sur la base d’un cahier des charges établi en novembre 2017. Or, au vu des indicateurs des deux premiers trimestres de l’année, l’Arcep est très préoccupée quant à sa capacité à atteindre ses objectifs annuels. 

Sur les douze indicateurs, sept ne sont pas au niveau, avec des écarts significatifs. Par exemple le délai maximum pour traiter 85% des dérangements d’abonnés était de 70 heures au lieu de 48 heures au premier trimestre. 

L’Arcep a donc opté pour une mise en demeure anticipée, avant même le non-respect des obligations. Orange doit redresser le tir  de toute urgence, dès la fin de l’année. Peu importe les moyens, 
Arcep - 2018-10-24

Service universel - L’Arcep met en demeure la société Orange, opérateur du service universel, de respecter son obligation de qualité de service
Arcep - 2018-10-24








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?