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Extrait de réponse: " …lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014, le Gouvernement a annoncé que les collectivités territoriales qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial bénéficieront de l'accompagnement de l'Etat et de la Caisse nationale d'allocations familiales, afin que ces dernières puissent être mises en accessibilité pour les élèves en situation de handicap.
Apres concertation avec l'AMF, la CNAF a précisé par circulaire du 25 février 2015 les modalités de sollicitation du fonds "publics et territoires" pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. 380 M€ des crédits du fonds "publics et territoires" sont ainsi mobilisés pour la période 2013-2017 pour accompagner financièrement les communes, notamment celles qui souhaitent investir pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
La ministre de l'éducation nationale a également demandé aux services académiques de faciliter l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée.
Elle a également demandé aux recteurs d'académie de veiller à ce que chaque projet d'école puisse comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Sénat - 2015-07-30 - Réponse ministérielle N° 15429
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315429.html
Apres concertation avec l'AMF, la CNAF a précisé par circulaire du 25 février 2015 les modalités de sollicitation du fonds "publics et territoires" pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. 380 M€ des crédits du fonds "publics et territoires" sont ainsi mobilisés pour la période 2013-2017 pour accompagner financièrement les communes, notamment celles qui souhaitent investir pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
La ministre de l'éducation nationale a également demandé aux services académiques de faciliter l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée.
Elle a également demandé aux recteurs d'académie de veiller à ce que chaque projet d'école puisse comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Sénat - 2015-07-30 - Réponse ministérielle N° 15429
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315429.html
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