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Extrait de réponse orale : "… La question des mères voilées accompagnatrices scolaires n’est pas nouvelle. Elle est présente depuis un certain temps dans les débats. Vous le savez, le Conseil d’État a émis non pas un arrêt, mais un avis. Celui-ci, qui date de 2013, repose effectivement sur la notion de collaborateurs bénévoles du service public.
Le Président de la République l’a très bien rappelé dimanche soir à la télévision : soit ces personnes sont considérées comme collaborateurs bénévoles du service public, et elles ne doivent pas porter le voile, puisqu’elles ont les mêmes devoirs qu’un fonctionnaire ; soit elles ne sont pas considérées comme telles, et elles sont alors libres de le porter, comme tout usager du service public ou citoyen. Il s’agit donc d’un problème d’appréciation. Il est possible que cela soit tranché par le législateur ou la jurisprudence dans le futur.
En attendant, le Conseil d’État précise qu’un chef d’établissement peut recommander aux mères de ne pas porter le voile dans les sorties scolaires. Pour ma part, je recommande donc aux chefs d’établissement de recommander cela aux mamans accompagnatrices. Au besoin, la situation peut être clarifiée par une nouvelle circulaire…
Sénat - Question orale - 2018-04-19
Le Président de la République l’a très bien rappelé dimanche soir à la télévision : soit ces personnes sont considérées comme collaborateurs bénévoles du service public, et elles ne doivent pas porter le voile, puisqu’elles ont les mêmes devoirs qu’un fonctionnaire ; soit elles ne sont pas considérées comme telles, et elles sont alors libres de le porter, comme tout usager du service public ou citoyen. Il s’agit donc d’un problème d’appréciation. Il est possible que cela soit tranché par le législateur ou la jurisprudence dans le futur.
En attendant, le Conseil d’État précise qu’un chef d’établissement peut recommander aux mères de ne pas porter le voile dans les sorties scolaires. Pour ma part, je recommande donc aux chefs d’établissement de recommander cela aux mamans accompagnatrices. Au besoin, la situation peut être clarifiée par une nouvelle circulaire…
Sénat - Question orale - 2018-04-19
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