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Extrait de réponse: "… Pour répondre à votre question sur les aides personnelles au logement, je tiens à rappeler que celles-ci bénéficient à 6,5 millions de personnes ; elles sont les plus redistributives de tous les minima sociaux et sont essentielles dans la politique du logement.
Il est vrai que, l’an passé, dans la loi de finances, vous avez fait le choix - outre la poursuite des aides au logement, qui représentent 18 milliards : ce n’est pas rien, comme engagement financier ! - de mesures d’économies ciblées dont certaines concernent les allocataires possédant un patrimoine ou ayant des loyers manifestement très élevés.
J’en viens aux apprentis. Votre question est très importante puisque 840 000 étudiants et 110 000 étudiants salariés ou apprentis bénéficient aujourd’hui de l’APL.
Il a été envisagé, dans la loi de finances, d’adopter un nouveau calcul des ressources pour les apprentis, lesquels, du fait de leur mode de rémunération et du calcul annuel, sont manifestement en situation d’inégalité et d’iniquité. Pour cette raison, nous avons décidé de différer l’entrée en vigueur de cette mesure, contrairement aux autres, pour aider l’ensemble des apprentis qui sont aujourd’hui soutenus par les APL.
Je tiens également à rappeler que ces apprentis sont soutenus par la garantie VISALE - Visa pour le logement et l’emploi - quand ils entrent dans le logement, et ce pour plusieurs années. C’est ainsi que nous les aidons à mieux se loger et mieux se former.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-05-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160181.asp#P776874
Il est vrai que, l’an passé, dans la loi de finances, vous avez fait le choix - outre la poursuite des aides au logement, qui représentent 18 milliards : ce n’est pas rien, comme engagement financier ! - de mesures d’économies ciblées dont certaines concernent les allocataires possédant un patrimoine ou ayant des loyers manifestement très élevés.
J’en viens aux apprentis. Votre question est très importante puisque 840 000 étudiants et 110 000 étudiants salariés ou apprentis bénéficient aujourd’hui de l’APL.
Il a été envisagé, dans la loi de finances, d’adopter un nouveau calcul des ressources pour les apprentis, lesquels, du fait de leur mode de rémunération et du calcul annuel, sont manifestement en situation d’inégalité et d’iniquité. Pour cette raison, nous avons décidé de différer l’entrée en vigueur de cette mesure, contrairement aux autres, pour aider l’ensemble des apprentis qui sont aujourd’hui soutenus par les APL.
Je tiens également à rappeler que ces apprentis sont soutenus par la garantie VISALE - Visa pour le logement et l’emploi - quand ils entrent dans le logement, et ce pour plusieurs années. C’est ainsi que nous les aidons à mieux se loger et mieux se former.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-05-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160181.asp#P776874
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