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Extrait de réponse: "Le 24 septembre 2014, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de simplifier et rendre plus efficace le dispositif en supprimant l'obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l'air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air définies dans un guide pratique .
Ce guide portera sur le choix des produits d'entretien et du mobilier, sur la conception et l'entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l'air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur. Ces actions ont vocation à être mises en place dès maintenant, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.
L'évaluation pourra désormais être réalisée par les services techniques municipaux en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des collectivités, des kits de prélèvements. Bien entendu, des mesures de qualité de l'air pourront toujours être utiles dans certain cas précis, pour vérifier par exemple les résultats des actions déployées par le gestionnaire, mais seront déclenchées à son initiative. Cette adaptation du dispositif permettra à la fois une plus grande responsabilisation des gestionnaires d'établissement, tout en leur donnant les clefs pour agir de manière pratique et efficace.
Sénat - 2015-04-16 - Réponse ministérielle N° 12447
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712447.html
Ce guide portera sur le choix des produits d'entretien et du mobilier, sur la conception et l'entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l'air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur. Ces actions ont vocation à être mises en place dès maintenant, et en tout état de cause avant le 1er janvier 2018 pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.
L'évaluation pourra désormais être réalisée par les services techniques municipaux en mettant à disposition des personnels des crèches et écoles maternelles, et plus largement des collectivités, des kits de prélèvements. Bien entendu, des mesures de qualité de l'air pourront toujours être utiles dans certain cas précis, pour vérifier par exemple les résultats des actions déployées par le gestionnaire, mais seront déclenchées à son initiative. Cette adaptation du dispositif permettra à la fois une plus grande responsabilisation des gestionnaires d'établissement, tout en leur donnant les clefs pour agir de manière pratique et efficace.
Sénat - 2015-04-16 - Réponse ministérielle N° 12447
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712447.html
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