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Extrait de réponse: " Afin de maintenir l'aspect incitatif de la REOM, il est préférable que les règles arrêtées tiennent compte de la production réelle des déchets des foyers qui peut être reflétée au travers de différents indicateurs. Le nombre d'habitants de chaque foyer peut être un indicateur mais il ne reflète pas directement les efforts faits par chaque foyer.
Parmi les méthodes retenues par les syndicats de copropriété, on peut citer
- la mise en place de bacs différents pour chaque foyer
- le badgeage par les différents foyers lorsqu'ils déposent leurs poubelles dans un bac commun.
- un système de sacs payants. Le prix des sacs, vendus exclusivement par la collectivité, intègre les coûts de gestion des déchets.
- la consommation d'eau des différents locaux composant ces résidences, qui est une information dont les gestionnaires de résidence disposent, peut être un indicateur intéressant dans la mesure où il reflète l'occupation qui est faite des locaux (taille du foyer, résidence principale/secondaire, etc.) même s'il n'est pas directement lié à la quantité de déchets produits.
D'autres indicateurs peuvent encore être retenus au cas par cas.
Assemblée Nationale - 2015-01-06 - Réponse Ministérielle N° 65236
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65236QE.htm
Parmi les méthodes retenues par les syndicats de copropriété, on peut citer
- la mise en place de bacs différents pour chaque foyer
- le badgeage par les différents foyers lorsqu'ils déposent leurs poubelles dans un bac commun.
- un système de sacs payants. Le prix des sacs, vendus exclusivement par la collectivité, intègre les coûts de gestion des déchets.
- la consommation d'eau des différents locaux composant ces résidences, qui est une information dont les gestionnaires de résidence disposent, peut être un indicateur intéressant dans la mesure où il reflète l'occupation qui est faite des locaux (taille du foyer, résidence principale/secondaire, etc.) même s'il n'est pas directement lié à la quantité de déchets produits.
D'autres indicateurs peuvent encore être retenus au cas par cas.
Assemblée Nationale - 2015-01-06 - Réponse Ministérielle N° 65236
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-65236QE.htm
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