R.M - Carte scolaire - Possibilité d'inclure les projets immobiliers

Le nombre d'élèves retenu pour ouvrir ou fermer une classe est défini par l'inspecteur d'académie. Une circulaire du 3 juillet 2003 l'incite à réunir les représentants des municipalités, les parents d'élèves et les enseignants, qui peuvent ainsi faire valoir les variables socio-économiques de nature à modifier les prévisions d'effectifs d'élèves.

Cette circulaire prescrit en outre de tenir compte des perspectives pluriannuelles des situations locales, qui peuvent donc inclure les projets immobiliers.

Sénat - Question orale - 2016-06-14
http://www.senat.fr/cra/s20160621/s20160621_1.html#par_199

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R.M - Carte scolaire - Possibilité d'inclure les projets immobiliers

Extrait de réponse: "…La préparation de la carte scolaire est une compétence partagée entre l'État et les communes. Elle fait l'objet d'une large concertation après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, qui rassemble élus, parents d'élèves et enseignants.

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