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Le nombre d'élèves retenu pour ouvrir ou fermer une classe est défini par l'inspecteur d'académie. Une circulaire du 3 juillet 2003 l'incite à réunir les représentants des municipalités, les parents d'élèves et les enseignants, qui peuvent ainsi faire valoir les variables socio-économiques de nature à modifier les prévisions d'effectifs d'élèves.
Cette circulaire prescrit en outre de tenir compte des perspectives pluriannuelles des situations locales, qui peuvent donc inclure les projets immobiliers.
Sénat - Question orale - 2016-06-14
http://www.senat.fr/cra/s20160621/s20160621_1.html#par_199
Cette circulaire prescrit en outre de tenir compte des perspectives pluriannuelles des situations locales, qui peuvent donc inclure les projets immobiliers.
Sénat - Question orale - 2016-06-14
http://www.senat.fr/cra/s20160621/s20160621_1.html#par_199
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