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Extrait de réponse: "… Suite au comité interministériel du 6 mars, la réforme se traduit par des engagements nouveaux pour le secteur associatif. Près de cinquante millions d’euros ont ainsi été dégagés et le secteur des associations en est prioritairement bénéficiaire. (…)
Le défi reste d’accompagner le secteur associatif avec les outils de droit commun. Outre le dispositif de veille qui a été mis en place et permet notamment la poursuite de la réussite éducative, l’État restera présent en soutenant financièrement le secteur, en refondant les règles de partenariat et en simplifiant la vie des associations.
Dans le respect des règles européennes, ces priorités seront rappelées dans une circulaire, actuellement en préparation, qui fixera les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. La stabilité et la sécurisation sont les clés d’une mise en œuvre concrète de la charte des engagements réciproques entre l’État et les associations.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-07-15
Le défi reste d’accompagner le secteur associatif avec les outils de droit commun. Outre le dispositif de veille qui a été mis en place et permet notamment la poursuite de la réussite éducative, l’État restera présent en soutenant financièrement le secteur, en refondant les règles de partenariat et en simplifiant la vie des associations.
Dans le respect des règles européennes, ces priorités seront rappelées dans une circulaire, actuellement en préparation, qui fixera les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. La stabilité et la sécurisation sont les clés d’une mise en œuvre concrète de la charte des engagements réciproques entre l’État et les associations.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-07-15
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