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Les établissements concernés, quel que soit le nombre de leurs salles, doivent réaliser en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou faire l'objet d'un classement art et essai.
Par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou 30 % du projet s'agissant de certains travaux éligibles aux aides. Les dispositions afférentes figurent à l'article L. 2251-4 et les conditions sont décrites dans les articles R. 1511-40 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.
Sénat - 2016-09-22 - Réponse ministérielle N° 20589
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320589.html
Disparités dans l'accès au cinéma
Sénat - 2016-09-15 - Réponse ministérielle N° 18945
Par année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement ou 30 % du projet s'agissant de certains travaux éligibles aux aides. Les dispositions afférentes figurent à l'article L. 2251-4 et les conditions sont décrites dans les articles R. 1511-40 et suivants du code du cinéma et de l'image animée.
Sénat - 2016-09-22 - Réponse ministérielle N° 20589
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320589.html
Disparités dans l'accès au cinéma
Sénat - 2016-09-15 - Réponse ministérielle N° 18945
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