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En matière de couverture mobile et notamment de couverture 4G les obligations des opérateurs fixées dans le cadre des licences d'autorisation d'utilisation de fréquence ont été respectées. Les programmes spécifiques de résorption de couverture 2G et 3G notamment dans les centres-bourgs ont permis de répondre aux besoins de 4 000 communes et le dispositif France Mobile permet de poursuivre l'identification des zones non ou mal couvertes. Toutefois, la situation reste particulièrement difficile pour certains de nos compatriotes.
C'est pourquoi le ministère de la cohésion des territoires, en relation avec le secrétariat d'État au numérique et le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, a engagé ces dernières semaines une concertation auprès des différentes parties prenantes (opérateurs, collectivités et services de l'État) pour disposer avant l'automne d'un plan d'actions. Un premier train de propositions a été remis par les opérateurs à la fin juillet et le Gouvernement annoncera sa feuille de route fin septembre.
De son côté, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), régulateur des télécoms, envisage d'accélérer la couverture du pays en très haut débit mobile en renforçant les obligations des opérateurs dans le cadre d'un examen anticipé du renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences. La définition des "zones couvertes" et "non couvertes" nécessite également d'être clarifiée.
C'est dans cette perspective que les services de l'État et l'Arcep travaillent à une meilleure lisibilité des cartes de couverture, permettant notamment d'apprécier plus finement la qualité des informations au niveau infra-communal, selon trois niveaux de qualité (très bonne, bonne, limitée). Ces informations accessibles, pour la France métropolitaine, sur le site du régulateur à l'adresse www.monresaumobile.fr
Sénat - R.M. N° 00004 - 2017-09-28
C'est pourquoi le ministère de la cohésion des territoires, en relation avec le secrétariat d'État au numérique et le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, a engagé ces dernières semaines une concertation auprès des différentes parties prenantes (opérateurs, collectivités et services de l'État) pour disposer avant l'automne d'un plan d'actions. Un premier train de propositions a été remis par les opérateurs à la fin juillet et le Gouvernement annoncera sa feuille de route fin septembre.
De son côté, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), régulateur des télécoms, envisage d'accélérer la couverture du pays en très haut débit mobile en renforçant les obligations des opérateurs dans le cadre d'un examen anticipé du renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences. La définition des "zones couvertes" et "non couvertes" nécessite également d'être clarifiée.
C'est dans cette perspective que les services de l'État et l'Arcep travaillent à une meilleure lisibilité des cartes de couverture, permettant notamment d'apprécier plus finement la qualité des informations au niveau infra-communal, selon trois niveaux de qualité (très bonne, bonne, limitée). Ces informations accessibles, pour la France métropolitaine, sur le site du régulateur à l'adresse www.monresaumobile.fr
Sénat - R.M. N° 00004 - 2017-09-28
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