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Cet indice synthétique est également utilisé dans le calcul des attributions DSU des communes nouvellement éligibles et dans le calcul des attributions au titre de la part "cible" de la DSU.
Le critère des logements sociaux représente 15 % de l'indice, les autres critères pris en compte étant : le potentiel financier par habitant (pour 45 %), le nombre de personnes couvertes par des aides au logement (pour 30 %) et le revenu par habitant (pour 10 %).
La définition actuelle des logements sociaux retenus pour le calcul de la DSU se trouve à l'article L.2334-17 du Code général des collectivités territoriales. Cette définition exclut à l'heure actuelle les résidences ADOMA. La possibilité d'une intégration de ces résidences dans le décompte des logements sociaux pris en compte dans le calcul de la DSU est en cours d'expertise : il convient en effet dans un premier temps de vérifier la disponibilité et la fiabilité de la donnée dans les délais de répartition de la DGF, afin d'éviter tout risque contentieux relatif aux montants attribués aux communes en cas d'erreur dans le recensement des données.
Assemblée Nationale - 2016-06-28 - Réponse Ministérielle N° 89397
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89397QE.htm
Le critère des logements sociaux représente 15 % de l'indice, les autres critères pris en compte étant : le potentiel financier par habitant (pour 45 %), le nombre de personnes couvertes par des aides au logement (pour 30 %) et le revenu par habitant (pour 10 %).
La définition actuelle des logements sociaux retenus pour le calcul de la DSU se trouve à l'article L.2334-17 du Code général des collectivités territoriales. Cette définition exclut à l'heure actuelle les résidences ADOMA. La possibilité d'une intégration de ces résidences dans le décompte des logements sociaux pris en compte dans le calcul de la DSU est en cours d'expertise : il convient en effet dans un premier temps de vérifier la disponibilité et la fiabilité de la donnée dans les délais de répartition de la DGF, afin d'éviter tout risque contentieux relatif aux montants attribués aux communes en cas d'erreur dans le recensement des données.
Assemblée Nationale - 2016-06-28 - Réponse Ministérielle N° 89397
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-89397QE.htm
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