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Départements

R.M. / Départements - Réforme territoriale - Le Premier Ministre confirme que les conseils départementaux garderont leurs compétences en matière de collèges et de routes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/03/2015 )



Extrait de réponse de M. Manuel Valls: "… Les grandes régions seront concentrées essentiellement sur le développement économique et l’aménagement du territoire et j’ai la conviction que l’on ne reviendra pas là-dessus.
Il y a eu la réforme de nos métropoles. Il y en a treize aujourd’hui. L’existence d’une métropole, comme c’est le cas pour d’autres, donne également de la force au territoire.
Il y a la réforme de l’intercommunalité, dont vous débattez actuellement. Vous discutez aujourd’hui des seuils mais chacun est bien conscient que l’intercommunalité continue à avancer et représente un atout pour la solidarité de nos territoires.
Il y a eu la réforme du mode de scrutin des départementales, qui permet enfin d’avoir une parité absolue car nous ne pouvions plus accepter que seulement 13 % de femmes siègent dans nos conseils généraux.
Il y a enfin la réforme des départements. Comme je l’ai souhaité il y a quelques mois, nous sommes en effet en train de bâtir un accord sur les compétences des départements, qui garderont leurs compétences essentielles en matière de solidarité et de cohérence territoriale. les conseils départementaux garderont leurs compétences en matière de collèges et de routes…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-03-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150167.asp#P465448







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