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Extrait de réponse de Mme Axelle Lemaire: "… Se pose la question de la bonne articulation entre les réseaux de première et de seconde générations. Le projet soumis pour la seconde génération, déposé au ministère de l’économie le 13 mars 2014, prévoit la création de 101 000 lignes avec l’arrivée de la fibre optique ; des opérations de montée en débit sur le réseau cuivre concernant 28 000 lignes ; un soutien financier de l’État pour les foyers qui n’auraient pas accès à la fibre ou à la montée en débit, notamment par l’équipement hertzien terrestre et satellitaire ; enfin, le raccordement d’environ 150 bâtiments prioritaires, des services publics et des entreprises.
Pour cela, l’État considère qu’il faudra, avec les élus locaux, avec le délégataire de service public de première génération, trouver un accord pour que le dispositif juridique mis en place réponde aux exigences du droit communautaire concernant les conditions de mise en concurrence. C’est normal puisqu’il faut s’assurer de la très grande sécurité juridique de tout dossier qui bénéficiera d’un financement de l’État ; c’est dans l’intérêt de tous.
Concernant le basculement du réseau cuivre vers la fibre, j’ai reçu le rapport Champsaur. Je mettrai en œuvre rapidement plusieurs de ses recommandations, notamment la mise en œuvre d’un label "zone fibrée" qui permettra de donner de la visibilité.
Les annonces sur la couverture mobile sont ambitieuses et permettront de couvrir toutes les communes en 2G et en 3G très rapidement…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-03-24
Pour cela, l’État considère qu’il faudra, avec les élus locaux, avec le délégataire de service public de première génération, trouver un accord pour que le dispositif juridique mis en place réponde aux exigences du droit communautaire concernant les conditions de mise en concurrence. C’est normal puisqu’il faut s’assurer de la très grande sécurité juridique de tout dossier qui bénéficiera d’un financement de l’État ; c’est dans l’intérêt de tous.
Concernant le basculement du réseau cuivre vers la fibre, j’ai reçu le rapport Champsaur. Je mettrai en œuvre rapidement plusieurs de ses recommandations, notamment la mise en œuvre d’un label "zone fibrée" qui permettra de donner de la visibilité.
Les annonces sur la couverture mobile sont ambitieuses et permettront de couvrir toutes les communes en 2G et en 3G très rapidement…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-03-24
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