R.M. / Développement des maisons d'assistants maternels

Extrait de réponse: "… La direction générale de la cohésion sociale pilote un groupe de travail qui réunit l’association nationale des MAM, les représentants des collectivités territoriales, les caisses de sécurité sociale, des partenaires sociaux et des assistants maternels.

D’ici à fin septembre, les travaux de ce groupe de travail aboutiront à la rédaction d’un référentiel qui sera diffusé auprès des services de protection maternelle et infantile. Si des recommandations d’évolutions juridiques sont formulées, elles seront attentivement étudiées.

Sénat - Question orale - 2015-07-21

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