Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les communes concernées peuvent en conséquence formuler une demande de subvention auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère, étant précisé que ce type d'aide ne peut, au regard des crédits disponibles, être accordé systématiquement, en particulier pour soutenir de manière récurrente des manifestations organisées sur un rythme annuel.
Il est par ailleurs précisé qu'en marge de ce concours financier, les délégués militaires départementaux peuvent prévoir la présence de moyens militaires lors de ces diverses commémorations, selon le souhait et les besoins exprimés par les organisateurs et en fonction de la disponibilité des forces.
Sénat - 2016-07-14 - Réponse ministérielle N° 20917
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320917.html
Il est par ailleurs précisé qu'en marge de ce concours financier, les délégués militaires départementaux peuvent prévoir la présence de moyens militaires lors de ces diverses commémorations, selon le souhait et les besoins exprimés par les organisateurs et en fonction de la disponibilité des forces.
Sénat - 2016-07-14 - Réponse ministérielle N° 20917
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320917.html
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
