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Les cours d'eau sont des écosystèmes fragiles qu'il faut entretenir avec soin pour garantir l'écoulement naturel des eaux. L'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a permis la diffusion de guides des bonnes pratiques à destination des propriétaires de cours d'eau : l'enlèvement des débris et l'entretien des rives ne requièrent pas de procédure préalable, non plus que les fossés qui sont des ouvrages artificiels. Les interventions qui vont au-delà peuvent avoir des conséquences et sont donc soumises à autorisation préalable.
À Belfort, les services de l'AFB ont alerté à plusieurs reprises l'élu sur la nécessité de déposer un dossier en préfecture et la procédure coûte moins cher que ce que vous dites...
La loi relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) facilite l'exercice de cette compétence. Il n'y a donc pas de contradictions entre le code de l'environnement et celui des collectivités territoriales. Au contraire, le Gouvernement oeuvre pour que les collectivités locales disposent d'outils adaptés.
M. Cédric Perrin, auteur de la question - Oui, les cours d'eau doivent être protégés, nous le savons tous et en sommes tous convaincus. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une surinterprétation. Classer en cours d'eau n'importe quelle rigole a des conséquences financières lourdes à long terme. La situation est ubuesque : si l'élu de Belfort n'avait pas entretenu le cours d'eau, il aurait été condamné pour ne pas être intervenu. Enfin, la somme que j'ai indiquée est bien réelle : j'ai un devis qui le démontre.
Sénat - Question orale - 2018-01-16
À Belfort, les services de l'AFB ont alerté à plusieurs reprises l'élu sur la nécessité de déposer un dossier en préfecture et la procédure coûte moins cher que ce que vous dites...
La loi relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) facilite l'exercice de cette compétence. Il n'y a donc pas de contradictions entre le code de l'environnement et celui des collectivités territoriales. Au contraire, le Gouvernement oeuvre pour que les collectivités locales disposent d'outils adaptés.
M. Cédric Perrin, auteur de la question - Oui, les cours d'eau doivent être protégés, nous le savons tous et en sommes tous convaincus. Il n'en demeure pas moins qu'il y a une surinterprétation. Classer en cours d'eau n'importe quelle rigole a des conséquences financières lourdes à long terme. La situation est ubuesque : si l'élu de Belfort n'avait pas entretenu le cours d'eau, il aurait été condamné pour ne pas être intervenu. Enfin, la somme que j'ai indiquée est bien réelle : j'ai un devis qui le démontre.
Sénat - Question orale - 2018-01-16
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