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Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas estimé opportun d'instaurer une telle obligation, dans la mesure où il est loisible à la commune, notamment par le moyen de la consultation des rôles des impôts locaux ou du recensement, de connaître l'arrivée de nouveaux résidents sur son territoire.

Sénat - 2017-03-16 - Réponse ministérielle N° 24605
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170124605.html

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