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La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, offre un cadre juridique renouvelé et renforcé pour l'action. Elle a créé les zones à circulation restreinte, offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants, incite à diminuer la vitesse en ville, impose le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif et interdit l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'espace public.
Nonobstant, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a lancé plusieurs actions de communication destinées à sensibiliser et à mobiliser l'ensemble des acteurs à l'amélioration de la qualité de l'air. Lors de la conférence environnementale de 2014, il a été retenu de créer une journée nationale de la qualité de l'air, dont la première s'est tenue le 25 septembre 2015. À l'échelle locale, l'appel à projets "villes respirables en cinq ans" a permis à 25 collectivités de promouvoir des projets ambitieux de reconquête de la qualité de l'air. Les collectivités lauréates bénéficieront de l'accompagnement du fonds de financement de la transition énergétique.
Par ailleurs, la prévention et la gestion des pics de pollution ont été sensiblement améliorées conformément aux préconisations du rapport d'inspection commandé mi 2015 par les ministres chargés de l'environnement, de l'intérieur et de la santé. Un nouvel arrêté interministériel a été mis en consultation publique le 22 juin 2016. Il permet d'être plus efficace : dès la prévision d'un dépassement des valeurs limites de pollution, au lieu de leur persistance pour plus de deux jours, des mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain. On gagne ainsi deux jours par rapport au régime 2014.
Il permet également de rendre automatique l'association des élus locaux aux décisions concernant les administrés : les mesures d'urgence seront adoptées après consultation d'un comité réunissant les présidents d'intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l'Île-de-France, ainsi que des experts mandatés en matière de qualité de l'air et de météo. Pour agir contre tous les types de pollution de l'air, l'arrêté a été complété et introduit la notion de persistance pour les pics à l'ozone. Enfin, chaque plan de protection de l'atmosphère sera enrichi d'un plan de communication grand public
Assemblée Nationale - 2016-09-06 - Réponse Ministérielle N°46666
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46666QE.htm
Nonobstant, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a lancé plusieurs actions de communication destinées à sensibiliser et à mobiliser l'ensemble des acteurs à l'amélioration de la qualité de l'air. Lors de la conférence environnementale de 2014, il a été retenu de créer une journée nationale de la qualité de l'air, dont la première s'est tenue le 25 septembre 2015. À l'échelle locale, l'appel à projets "villes respirables en cinq ans" a permis à 25 collectivités de promouvoir des projets ambitieux de reconquête de la qualité de l'air. Les collectivités lauréates bénéficieront de l'accompagnement du fonds de financement de la transition énergétique.
Par ailleurs, la prévention et la gestion des pics de pollution ont été sensiblement améliorées conformément aux préconisations du rapport d'inspection commandé mi 2015 par les ministres chargés de l'environnement, de l'intérieur et de la santé. Un nouvel arrêté interministériel a été mis en consultation publique le 22 juin 2016. Il permet d'être plus efficace : dès la prévision d'un dépassement des valeurs limites de pollution, au lieu de leur persistance pour plus de deux jours, des mesures contraignantes pourront être décidées pour le lendemain. On gagne ainsi deux jours par rapport au régime 2014.
Il permet également de rendre automatique l'association des élus locaux aux décisions concernant les administrés : les mesures d'urgence seront adoptées après consultation d'un comité réunissant les présidents d'intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l'Île-de-France, ainsi que des experts mandatés en matière de qualité de l'air et de météo. Pour agir contre tous les types de pollution de l'air, l'arrêté a été complété et introduit la notion de persistance pour les pics à l'ozone. Enfin, chaque plan de protection de l'atmosphère sera enrichi d'un plan de communication grand public
Assemblée Nationale - 2016-09-06 - Réponse Ministérielle N°46666
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46666QE.htm
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