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Toutefois, compte tenu des interrogations du public sur les éventuelles nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes, les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont saisi en 2013 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. L'avis de l'ANSES a été publié le 30 mars 2017 et est disponible sur le site de l'ANSES et consultable par tous. Pour ces travaux, l'ANSES a mis en place dès 2014 un groupe de travail constitué d'experts en acoustique, en métrologie, en épidémiologie et en évaluation des risques sanitaires.
Les travaux menés ont permis, d'une part, grâce à une revue de la littérature scientifique en matière d'effets sanitaires auditifs et extra auditifs, de mettre à jour les connaissances existantes et, d'autre part, de documenter les niveaux d'exposition sonores à proximité de parcs éoliens. En effet, en complément des données issues de la littérature scientifique sur l'exposition aux infrasons et basses fréquences dus aux parcs éoliens, l'ANSES a fait réaliser des campagnes de mesures de bruit (incluant basses fréquences et infrasons) à proximité de plusieurs parcs éoliens. Les conclusions de ces travaux ne remettent pas en cause les limites réglementaires françaises (limites d'exposition au bruit dans les zones d'habitation). L'ANSES précise en effet : "en conclusion, l'agence précise que les données disponibles ne mettent pas en évidence d'argument scientifique suffisant en faveur de l'existence d'effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes.
Les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré." Cette expertise confirme donc que les limites françaises sont adaptées, y compris pour ce qui concerne les basses fréquences, puisque l'ANSES rappelle : "ainsi, compte tenu des spectres d'émission des éoliennes actuelles, la limitation d'un niveau sonore en dBA entraîne également une limitation du niveau sonore des infrasons et basses fréquences."
Sénat - 2017-05-04 - Réponse ministérielle N° 22904
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722904.html
Les travaux menés ont permis, d'une part, grâce à une revue de la littérature scientifique en matière d'effets sanitaires auditifs et extra auditifs, de mettre à jour les connaissances existantes et, d'autre part, de documenter les niveaux d'exposition sonores à proximité de parcs éoliens. En effet, en complément des données issues de la littérature scientifique sur l'exposition aux infrasons et basses fréquences dus aux parcs éoliens, l'ANSES a fait réaliser des campagnes de mesures de bruit (incluant basses fréquences et infrasons) à proximité de plusieurs parcs éoliens. Les conclusions de ces travaux ne remettent pas en cause les limites réglementaires françaises (limites d'exposition au bruit dans les zones d'habitation). L'ANSES précise en effet : "en conclusion, l'agence précise que les données disponibles ne mettent pas en évidence d'argument scientifique suffisant en faveur de l'existence d'effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes.
Les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré." Cette expertise confirme donc que les limites françaises sont adaptées, y compris pour ce qui concerne les basses fréquences, puisque l'ANSES rappelle : "ainsi, compte tenu des spectres d'émission des éoliennes actuelles, la limitation d'un niveau sonore en dBA entraîne également une limitation du niveau sonore des infrasons et basses fréquences."
Sénat - 2017-05-04 - Réponse ministérielle N° 22904
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722904.html
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