Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements dit d'"aide aux maires bâtisseurs", instauré par décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, a été mis en place pour répondre à un engagement gouvernemental pris en novembre 2014 visant à soutenir financièrement les maires bâtisseurs avec la création d'un fonds de 100 M€. Sa mise en œuvre, en 2015 et 2016, s'est traduite par le versement de plus de 81 M€ au bénéfice de 716 communes pour accompagner la construction de plus de 78 000 logements sur l'ensemble de l'année 2015.
Pour 2017, les crédits votés en loi de finances n'ont pas permis de reconduire le dispositif. Pour les années à venir, des mesures sont à l'étude pour soutenir de manière pérenne l'effort de construction, dans le cadre de la stratégie logement et du groupe de travail relatif à la taxe d'habitation issu de la conférence nationale des territoires.
Sénat - R.M. N° 02369 - 2018-01-11
Pour 2017, les crédits votés en loi de finances n'ont pas permis de reconduire le dispositif. Pour les années à venir, des mesures sont à l'étude pour soutenir de manière pérenne l'effort de construction, dans le cadre de la stratégie logement et du groupe de travail relatif à la taxe d'habitation issu de la conférence nationale des territoires.
Sénat - R.M. N° 02369 - 2018-01-11
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE
Déconnexion
