R.M - Politique de l'eau - Le Ministre propose 'd'en reparler…"

La loi NOTRe a reporté le transfert de compétences à 2020. La première stratégie "Socle" sera arrêtée par le préfet, après avis du comité de gestion de bassin.

Je suis conscient que cette réponse technique n'est pas de nature à vous satisfaire. C'est un sujet auquel je suis moi-même très sensible ; je vous propose que nous en reparlions plus à fond…"

Sénat - Question orale - 2016-12-08

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