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Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très attentif à la situation d'établissements scolaires situés sur d'anciennes activités industrielles. C'est un sujet important qui a conduit le ministère de l'écologie à lancer dès 2010 une campagne de diagnostics des crèches, halte garderies, écoles, collèges, lycées construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels dans une logique d'anticipation, c'est-à-dire sans attendre que d'éventuels signaux dus à une pollution se manifestent.
Ainsi depuis 2010 des diagnostics, financés entièrement par le ministère de l'écologie, ont été engagés sur 1 405 établissements afin de disposer d'un état de la situation sur un nombre élevé de sites.
À ce jour 1 248 établissements ont été diagnostiqués :
- 486 classés en catégorie A, pour lesquels les sols ne posent pas de problème ;
- 658 classés en catégorie B, pour lesquels les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions potentielles ou avérées ; 104 classés en catégorie C pour lesquelles la présence de pollutions nécessite des précautions ou des mesures sanitaires.
La liste des établissements qui ont fait l'objet d'un diagnostic à ce jour et leur classement sont disponibles depuis le 24 novembre 2017 sur le site du ministère. 150 diagnostics sont encore en cours et seront terminés d'ici la mi-2019.
Si une pollution est révélée dans un établissement, la préfecture, le rectorat, l'agence régionale de santé (ARS) sont saisis pour accompagner les collectivités territoriales qui, en tant que maîtres d'ouvrage, ont la responsabilité de la mise en œuvre des plans d'action. Les parents d'élèves, le personnel enseignant et les autres personnels travaillant dans l'établissement sont également informés de la situation. Les services de l'État suivent avec attention la situation de ces établissements et à chaque fois que nécessaire, les mesures sanitaires d'urgence ont été mises en œuvre. Une méthodologie solide a ainsi été définie.
Pour la suite, il convient d'articuler ce dispositif avec les modalités de mesure de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des établissements recevant du public.
Elles relèvent de la responsabilité des collectivités concernées en tant que propriétaires des bâtiments ou des propriétaires dans le cas de l'enseignement privé.
Les services du ministère de la transition écologique et solidaire apporteront leurs concours aux collectivités qui le souhaitent pour tenir à leur disposition toute information utile sur les modalités pratiques à mettre en œuvre pour la réalisation des diagnostics relatifs à la démarche.
Par ailleurs, la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles déconseille fortement leur construction sur des terrains remis en état suite à des pollutions et recommande, si aucune alternative n'était trouvée, de prendre des mesures très strictes de construction. Sa bonne application conduit à éviter que des situations similaires ne se reproduisent.
Sénat - R.M. N° 02959 - 2018-05-10
Voir également >> Construction d'établissements accueillant des enfants et des adolescents en zones polluées (Mis en ligne le 04/05/2018)
Sénat - R.M. N° 02163 - 2018-02-22
Ainsi depuis 2010 des diagnostics, financés entièrement par le ministère de l'écologie, ont été engagés sur 1 405 établissements afin de disposer d'un état de la situation sur un nombre élevé de sites.
À ce jour 1 248 établissements ont été diagnostiqués :
- 486 classés en catégorie A, pour lesquels les sols ne posent pas de problème ;
- 658 classés en catégorie B, pour lesquels les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions potentielles ou avérées ; 104 classés en catégorie C pour lesquelles la présence de pollutions nécessite des précautions ou des mesures sanitaires.
La liste des établissements qui ont fait l'objet d'un diagnostic à ce jour et leur classement sont disponibles depuis le 24 novembre 2017 sur le site du ministère. 150 diagnostics sont encore en cours et seront terminés d'ici la mi-2019.
Si une pollution est révélée dans un établissement, la préfecture, le rectorat, l'agence régionale de santé (ARS) sont saisis pour accompagner les collectivités territoriales qui, en tant que maîtres d'ouvrage, ont la responsabilité de la mise en œuvre des plans d'action. Les parents d'élèves, le personnel enseignant et les autres personnels travaillant dans l'établissement sont également informés de la situation. Les services de l'État suivent avec attention la situation de ces établissements et à chaque fois que nécessaire, les mesures sanitaires d'urgence ont été mises en œuvre. Une méthodologie solide a ainsi été définie.
Pour la suite, il convient d'articuler ce dispositif avec les modalités de mesure de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des établissements recevant du public.
Elles relèvent de la responsabilité des collectivités concernées en tant que propriétaires des bâtiments ou des propriétaires dans le cas de l'enseignement privé.
Les services du ministère de la transition écologique et solidaire apporteront leurs concours aux collectivités qui le souhaitent pour tenir à leur disposition toute information utile sur les modalités pratiques à mettre en œuvre pour la réalisation des diagnostics relatifs à la démarche.
Par ailleurs, la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles déconseille fortement leur construction sur des terrains remis en état suite à des pollutions et recommande, si aucune alternative n'était trouvée, de prendre des mesures très strictes de construction. Sa bonne application conduit à éviter que des situations similaires ne se reproduisent.
Sénat - R.M. N° 02959 - 2018-05-10
Voir également >> Construction d'établissements accueillant des enfants et des adolescents en zones polluées (Mis en ligne le 04/05/2018)
Sénat - R.M. N° 02163 - 2018-02-22
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