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Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de rénovation énergétique, parmi lesquels :
- rénover 500 000 logements par an, dont 50 % d'occupants "modestes" en vue de réduire de 15 % la précarité énergétique d'ici 2020 ;
- rénover toutes les "passoires thermiques" privées (logements dont la consommation d'énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, soit les classes F et G du diagnostic de performance énergétique) d'ici 2025.
- atteindre l'objectif de disposer d'un parc de bâtiments basse consommation (BBC) à l'horizon 2050.
La "Stratégie logement" et le "Plan climat" soulignent que la politique de rénovation énergétique des bâtiments poursuit un objectif social de lutte contre la précarité énergétique.
On dénombre aujourd'hui 7 à 8 millions de passoires thermiques en France. Parmi celles-ci, 1,5 million concernent des ménages propriétaires occupant en situation de précarité énergétique. Le Gouvernement se fixe l'objectif de faire disparaître les "passoires thermiques" en 10 ans.
Plus précisément, la stratégie logement du Gouvernement précise que :
- les logements les plus énergivores du parc social seront rénovés sur 5 ans ;
- l'appui à la rénovation énergétique du parc privé sera renforcé pour viser 150 000 rénovations par an de passoires thermiques occupées par des ménages en précarité énergétique.
Le grand plan d'investissement propose des mesures en accord avec cet objectif
Il prévoit notamment 9 milliards d'euros pour la rénovation énergétique, dont 4,2 pour le résidentiel. Ces investissements doivent notamment permettre de développer les moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Enfin, cette politique volontariste s'accompagnera de mesures pour :
- faire évoluer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vers une prime forfaitaire favorisant les travaux et prestations les plus efficaces ;
- développer les moyens mis à disposition des collectivités ;
- développer les aides à la rénovation des bailleurs sociaux ;
- déployer sur tout le territoire le service public de la performance énergétique de l'habitat (LTECV, article 22 et 188).
Ces orientations seront précisées dans le plan rénovation énergétique des bâtiments.
Concernant les mesures pour favoriser la création de bâtiments neufs performants, l'expérimentation "Bâtiment à énergie positive et réduction carbone" permet dès aujourd'hui aux acteurs volontaires de s'engager dans une démarche qui doit permettre de mettre en place la réglementation environnementale dans les meilleures conditions. Cette expérimentation permettra d'apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique des différents niveaux de performance. Enfin, le label EcoQuartier poursuit son objectif d'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer une ville durable en engageant dans le dispositif plus de 500 quartiers d'ici 2018.
Assemblée Nationale - R.M. N° 524 - 2017-11-21
- rénover 500 000 logements par an, dont 50 % d'occupants "modestes" en vue de réduire de 15 % la précarité énergétique d'ici 2020 ;
- rénover toutes les "passoires thermiques" privées (logements dont la consommation d'énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an, soit les classes F et G du diagnostic de performance énergétique) d'ici 2025.
- atteindre l'objectif de disposer d'un parc de bâtiments basse consommation (BBC) à l'horizon 2050.
La "Stratégie logement" et le "Plan climat" soulignent que la politique de rénovation énergétique des bâtiments poursuit un objectif social de lutte contre la précarité énergétique.
On dénombre aujourd'hui 7 à 8 millions de passoires thermiques en France. Parmi celles-ci, 1,5 million concernent des ménages propriétaires occupant en situation de précarité énergétique. Le Gouvernement se fixe l'objectif de faire disparaître les "passoires thermiques" en 10 ans.
Plus précisément, la stratégie logement du Gouvernement précise que :
- les logements les plus énergivores du parc social seront rénovés sur 5 ans ;
- l'appui à la rénovation énergétique du parc privé sera renforcé pour viser 150 000 rénovations par an de passoires thermiques occupées par des ménages en précarité énergétique.
Le grand plan d'investissement propose des mesures en accord avec cet objectif
Il prévoit notamment 9 milliards d'euros pour la rénovation énergétique, dont 4,2 pour le résidentiel. Ces investissements doivent notamment permettre de développer les moyens d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Enfin, cette politique volontariste s'accompagnera de mesures pour :
- faire évoluer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vers une prime forfaitaire favorisant les travaux et prestations les plus efficaces ;
- développer les moyens mis à disposition des collectivités ;
- développer les aides à la rénovation des bailleurs sociaux ;
- déployer sur tout le territoire le service public de la performance énergétique de l'habitat (LTECV, article 22 et 188).
Ces orientations seront précisées dans le plan rénovation énergétique des bâtiments.
Concernant les mesures pour favoriser la création de bâtiments neufs performants, l'expérimentation "Bâtiment à énergie positive et réduction carbone" permet dès aujourd'hui aux acteurs volontaires de s'engager dans une démarche qui doit permettre de mettre en place la réglementation environnementale dans les meilleures conditions. Cette expérimentation permettra d'apprécier la faisabilité technique et la soutenabilité économique des différents niveaux de performance. Enfin, le label EcoQuartier poursuit son objectif d'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer une ville durable en engageant dans le dispositif plus de 500 quartiers d'ici 2018.
Assemblée Nationale - R.M. N° 524 - 2017-11-21
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