// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Espaces verts

R.M - Principes paysagers et localisation des espaces verts en ville

Article ID.CiTé du 02/05/2018



R.M - Principes paysagers et localisation des espaces verts en ville
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation des territoires à ce changement constituent des objectifs auxquels les collectivités locales doivent répondre à travers leurs documents d'urbanisme. Elles peuvent utiliser plusieurs leviers pour agir globalement sur la morphologie urbaine ou de façon plus précise dans certains quartiers pour atténuer les îlots de chaleur urbains. La diminution des déplacements motorisés et la desserte par les transports en communs des zones urbanisées, ainsi que l'usage des modes actifs (marche, vélos), constituent l'une des réponses. La préservation des espaces naturels et agricoles périphériques participe également au maintien des capacités de stockage du carbone. 

Les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) peuvent également définir des règles de constructibilité qui empêchent la mise en œuvre de "canyons urbains" formés par des bâtiments, hauts, rapprochés et orientés défavorablement par rapport au vent. Par ailleurs, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et ses décrets d'application ont actualisé le contenu du PLU qui dispose maintenant de nombreuses possibilités en la matière. 

De nouveaux outils réglementaires existent pour limiter l'imperméabilisation des sols, notamment en instaurant des règles maximales d'emprise au sol (article R. 420-1 du code de l'urbanisme) ou en imposant une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville (article L. 151-22). La présence de l'agriculture en ville par l'identification et la protection de jardins familiaux (article L. 115-6 du code de l'urbanisme) ou de terrains cultivés en milieu urbanisé (article L. 151-23, 2ème alinéa du code de l'urbanisme) peut également participer à limiter l'imperméabilisation des sols urbains. 
Enfin, les orientations d'aménagement et de programmation (articles L. 151-7R. 151-6 et R. 151-7 du code de l'urbanisme) du PLU peuvent également définir des principes paysagers et de localisation des espaces verts pour lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Assemblée Nationale - R.M. N° 1934 - 2018-02-20


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus