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La gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation fait partie de la politique de prévention des risques mise en œuvre par le Gouvernement et dont la gestion incombe au ministère de la transition écologique et solidaire. Le ministre d'État souhaite tout d'abord confirmer toute l'importance qu'il porte à la protection des victimes d'affaissement miniers ou plus généralement à tout désordre lié à l'après-mine. Près de 40 millions d'euros sont consacrés chaque année par le ministère à la prévention des risques miniers, que ce soit pour la surveillance des sites ou pour des travaux de mises en sécurité, et à la réparation des dommages.
Concernant plus particulièrement la remontée de la nappe phréatique dans le bassin houiller lorrain, des études avaient été réalisées par l'ancien exploitant minier Charbonnages de France dès 2003, en prévision de l'arrêt de l'exploitation, pour dimensionner les éventuels dispositifs de prévention. La modélisation réalisée prenait en compte, entre autres paramètres, le taux de prélèvement de l'époque des industries et des collectivités. Il s'avère que la tendance de la nappe à retrouver son niveau naturel est nettement plus forte que prévue du fait d'une baisse sensible des prélèvements qu'ils soient industriels ou des collectivités. Pour faire face à ce phénomène, l'État a déjà entrepris et financé des travaux de pompages et traitement des eaux minières depuis 2009, pour un montant de 7,4 M€, notamment dans le secteur Ouest du bassin houiller, plus immédiatement touché par le phénomène de remontée de nappe. Cette dernière fait de plus l'objet d'une surveillance effectuée par l'État au travers d'un réseau de piézomètres.
Par ailleurs, l'État a d'ores et déjà décidé différents travaux de prévention complémentaires dans les secteurs affaissés. Ces dispositions concernent, à ce stade, plus particulièrement le secteur de la Moselle Ouest, tandis que la surveillance et les études se poursuivent en Moselle Est. L'État assure donc pleinement sa responsabilité en matière d'après mine et prend les mesures nécessaires dans ce cadre pour faire face à la remontée de nappe observée dans le bassin houiller lorrain, et ce alors même que la cause minière n'est pas l'origine exclusive des phénomènes en cause.
Sénat - R.M. N° 01391 - 2017-11-23
Concernant plus particulièrement la remontée de la nappe phréatique dans le bassin houiller lorrain, des études avaient été réalisées par l'ancien exploitant minier Charbonnages de France dès 2003, en prévision de l'arrêt de l'exploitation, pour dimensionner les éventuels dispositifs de prévention. La modélisation réalisée prenait en compte, entre autres paramètres, le taux de prélèvement de l'époque des industries et des collectivités. Il s'avère que la tendance de la nappe à retrouver son niveau naturel est nettement plus forte que prévue du fait d'une baisse sensible des prélèvements qu'ils soient industriels ou des collectivités. Pour faire face à ce phénomène, l'État a déjà entrepris et financé des travaux de pompages et traitement des eaux minières depuis 2009, pour un montant de 7,4 M€, notamment dans le secteur Ouest du bassin houiller, plus immédiatement touché par le phénomène de remontée de nappe. Cette dernière fait de plus l'objet d'une surveillance effectuée par l'État au travers d'un réseau de piézomètres.
Par ailleurs, l'État a d'ores et déjà décidé différents travaux de prévention complémentaires dans les secteurs affaissés. Ces dispositions concernent, à ce stade, plus particulièrement le secteur de la Moselle Ouest, tandis que la surveillance et les études se poursuivent en Moselle Est. L'État assure donc pleinement sa responsabilité en matière d'après mine et prend les mesures nécessaires dans ce cadre pour faire face à la remontée de nappe observée dans le bassin houiller lorrain, et ce alors même que la cause minière n'est pas l'origine exclusive des phénomènes en cause.
Sénat - R.M. N° 01391 - 2017-11-23
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