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La discussion interministérielle, associant le ministère de la santé, le ministère de l’écologie et le ministère de l’agriculture, a eu lieu et a été arbitrée par le Premier ministre. Aux termes de cet arbitrage, nous allons reconduire l’arrêté tel qu’il existe aujourd’hui, en le notifiant à la Commission européenne, ce que vous n’aviez pas fait quand vous étiez au gouvernement.
Cet arbitrage nécessite que la loi d’avenir pour l’agriculture, laquelle prévoit la protection des habitations sensibles, en particulier dans les zones viticoles soit entrée en application.
>> Les quelque trente arrêtés préfectoraux déjà pris devront être appliqués. Nous devons respecter le travail des agriculteurs et leur permettre de l’accomplir dans de bonnes conditions, mais respecter dans le même temps - des procès sont en cours ! - les habitants et les habitations.
Ma réponse à votre question se résumera ainsi : arrêté reconduit et, en même temps, vigilance absolue quant à l’utilisation des produits phytosanitaires, afin de protéger les habitations.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-02
Cet arbitrage nécessite que la loi d’avenir pour l’agriculture, laquelle prévoit la protection des habitations sensibles, en particulier dans les zones viticoles soit entrée en application.
>> Les quelque trente arrêtés préfectoraux déjà pris devront être appliqués. Nous devons respecter le travail des agriculteurs et leur permettre de l’accomplir dans de bonnes conditions, mais respecter dans le même temps - des procès sont en cours ! - les habitants et les habitations.
Ma réponse à votre question se résumera ainsi : arrêté reconduit et, en même temps, vigilance absolue quant à l’utilisation des produits phytosanitaires, afin de protéger les habitations.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-11-02
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