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La pyrale du buis a été retirée des listes d'alerte de l'organisation européenne méditérranéenne pour la protection des plantes en 2011, elle ne fait pas l'objet de réglementation au niveau européen ou national, et est actuellement classée comme danger sanitaire de catégorie 3, ne faisant donc pas l'objet de traitements obligatoires.
En matière de moyens de lutte, les insecticides disponibles sont pour l'essentiel des produits à base de pyréthrines et de spinosad. Leur utilisation est régie, selon les cas (espaces verts et forêts relevant du domaine public ou du domaine privé ; ouverts ou accessibles au publics ou non) par des dispositions différentes.
Dans les espaces verts et forêts ouverts ou accessibles au public et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite, depuis le 1er janvier 2017, à l'exception des traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles réglementés, des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique. La loi n° 2017-09-28348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle donne désormais la possibilité de recourir à des traitements conventionnels lorsque, sur la base des résultats de la surveillance biologique du territoire, ces traitements s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique. Un renforcement de la surveillance de la pyrale du buis dans le cadre du réseau de la surveillance biologique du territoire est en cours par les acteurs concernés, afin d'être en capacité de qualifier la situation sanitaire annuelle.
Ainsi, la dérogation pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts au public et appartenant à l'État, pourra être mise en œuvre si nécessaire et justifié, dans les lieux patrimoniaux historiques ou biologiques.
En forêt, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a chargé l'institut national de l'information géographique et forestière de mesurer l'étendue des dégâts lors de la prochaine campagne d'inventaire forestier. La DGAL a également demandé à l'institut national de la recherche agronomique de tester l'efficacité de différents modes de lutte biologique, notamment via la recherche de parasitoïdes (parasites naturels des œufs de pyrale).
Sénat - R.M. N° 926 - 2017-09-28
En matière de moyens de lutte, les insecticides disponibles sont pour l'essentiel des produits à base de pyréthrines et de spinosad. Leur utilisation est régie, selon les cas (espaces verts et forêts relevant du domaine public ou du domaine privé ; ouverts ou accessibles au publics ou non) par des dispositions différentes.
Dans les espaces verts et forêts ouverts ou accessibles au public et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite, depuis le 1er janvier 2017, à l'exception des traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles réglementés, des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique. La loi n° 2017-09-28348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle donne désormais la possibilité de recourir à des traitements conventionnels lorsque, sur la base des résultats de la surveillance biologique du territoire, ces traitements s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique. Un renforcement de la surveillance de la pyrale du buis dans le cadre du réseau de la surveillance biologique du territoire est en cours par les acteurs concernés, afin d'être en capacité de qualifier la situation sanitaire annuelle.
Ainsi, la dérogation pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts au public et appartenant à l'État, pourra être mise en œuvre si nécessaire et justifié, dans les lieux patrimoniaux historiques ou biologiques.
En forêt, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a chargé l'institut national de l'information géographique et forestière de mesurer l'étendue des dégâts lors de la prochaine campagne d'inventaire forestier. La DGAL a également demandé à l'institut national de la recherche agronomique de tester l'efficacité de différents modes de lutte biologique, notamment via la recherche de parasitoïdes (parasites naturels des œufs de pyrale).
Sénat - R.M. N° 926 - 2017-09-28
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