Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'appel à projets "expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux " lancé en 2012 dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avait un double objectif. Il s'agissait d'une part, d'initier et de tester la faisabilité opérationnelle du principe de la relocalisation et de la recomposition spatiale sur le littoral et d'autre part, de capitaliser les enseignements de ces expérimentations afin d'établir des recommandations et lister les mesures utiles pour faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies locales sur les territoires soumis aux risques littoraux.
Cinq collectivités se sont engagées dans cet appel à projets et ont bénéficié d'un appui financier du ministère chargé de l'environnement, de l'énergie et de la, mer, d'un montant de 600 000 euros sur 2 ans pour les accompagner dans leurs démarches. Cet appel à projets s'est achevé au 31 décembre 2015, néanmoins les démarches initiées dans ces territoires se poursuivent. Il appartient désormais aux collectivités concernées de déterminer les suites qu'elles souhaitent y donner. Les services du ministère pourront les accompagner si elles le souhaitent.
Ces expérimentations ont permis de mettre en débat auprès de l'ensemble des acteurs socio-économiques des territoires la démarche de relocalisation face au recul des côtes. Elles ont également permis de mieux cerner les difficultés des porteurs de ces projets face à la complexité des démarches en termes d'acceptabilité sociale, d'échelle territoriale pertinente, du point de vue de l'urbanisme, des questions foncières, ou financières. Dans ce contexte l'articulation des différentes dispositions réglementaires existantes, dont celles de la loi Littoral, ont pu être questionnées.
Face à ces défis identifiés, les travaux menés par les collectivités ont permis d'expérimenter des méthodes ou des pistes de solutions et de formaliser des propositions à approfondir. Sur la base de ces différents éléments, la ministre a demandé à ses services d'élaborer pour la fin de l'année 2016, un guide national qui proposera une série de recommandations et de mesures. Ces réflexions sont suivies dans le cadre des travaux du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
Assemblée Nationale - 2016-12-13 - Réponse Ministérielle N° 50111
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50111QE.htm
Cinq collectivités se sont engagées dans cet appel à projets et ont bénéficié d'un appui financier du ministère chargé de l'environnement, de l'énergie et de la, mer, d'un montant de 600 000 euros sur 2 ans pour les accompagner dans leurs démarches. Cet appel à projets s'est achevé au 31 décembre 2015, néanmoins les démarches initiées dans ces territoires se poursuivent. Il appartient désormais aux collectivités concernées de déterminer les suites qu'elles souhaitent y donner. Les services du ministère pourront les accompagner si elles le souhaitent.
Ces expérimentations ont permis de mettre en débat auprès de l'ensemble des acteurs socio-économiques des territoires la démarche de relocalisation face au recul des côtes. Elles ont également permis de mieux cerner les difficultés des porteurs de ces projets face à la complexité des démarches en termes d'acceptabilité sociale, d'échelle territoriale pertinente, du point de vue de l'urbanisme, des questions foncières, ou financières. Dans ce contexte l'articulation des différentes dispositions réglementaires existantes, dont celles de la loi Littoral, ont pu être questionnées.
Face à ces défis identifiés, les travaux menés par les collectivités ont permis d'expérimenter des méthodes ou des pistes de solutions et de formaliser des propositions à approfondir. Sur la base de ces différents éléments, la ministre a demandé à ses services d'élaborer pour la fin de l'année 2016, un guide national qui proposera une série de recommandations et de mesures. Ces réflexions sont suivies dans le cadre des travaux du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
Assemblée Nationale - 2016-12-13 - Réponse Ministérielle N° 50111
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50111QE.htm
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
Déconnexion
