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Ils ont été élaborés dans le respect des principes méthodologiques nationaux et dans le respect des principes de prévention des risques et de sécurité des personnes. Ils visent à ne pas exposer de nouvelles personnes ou de nouveaux biens en zone de risque, notamment en limitant les constructions neuves, et à gérer au mieux les constructions existantes en zone de risque. Aussi, ils affichent clairement le risque, notamment pour les nouvelles acquisitions foncières.
Dans le cas de figure où une propriété est concernée par la proximité d'une cavité au contour imprécis, une bande de sécurité de 50 mètres (aléa périphérique) est prévue. Cette valeur de 50 m, appliquée lorsque les données sont incertaines, fragmentaires ou incomplètes, est fondée sur un retour d'expérience mené dans le département de la Gironde. Pour affiner les données, des relevés de carrières sont régulièrement réalisés avec l'aide du Bureau des carrières souterraines du département de la Gironde et des évolutions réglementaires significatives ont été apportées au document tout au long de la procédure. Les investigations complémentaires menées pour connaître plus précisément les limites d'exploitations peuvent conduire à la réduction de l'emprise des 50 mètres, mais peuvent parfois amener à l'étendre considérablement.
Le plan de prévention des risques, crée par la loi du 2 février 1995, a notamment pour objet d'élaborer des règles d'urbanisme, de construction et de gestion ; il peut également définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde devant être prises par les collectivités et par les particuliers, ainsi que des mesures de prévention sur les biens existants devant être prises par les propriétaires, les exploitants ou les utilisateurs. Dans le cas d'études et de travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un PPR, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) peut participer au financement de ces mesures à hauteur d'un taux maximal de 40 % pour les biens à usage d'habitation, si les conditions d'éligibilité sont respectées.
Sénat - R.M. N° 00288 - 2017-08-31
Dans le cas de figure où une propriété est concernée par la proximité d'une cavité au contour imprécis, une bande de sécurité de 50 mètres (aléa périphérique) est prévue. Cette valeur de 50 m, appliquée lorsque les données sont incertaines, fragmentaires ou incomplètes, est fondée sur un retour d'expérience mené dans le département de la Gironde. Pour affiner les données, des relevés de carrières sont régulièrement réalisés avec l'aide du Bureau des carrières souterraines du département de la Gironde et des évolutions réglementaires significatives ont été apportées au document tout au long de la procédure. Les investigations complémentaires menées pour connaître plus précisément les limites d'exploitations peuvent conduire à la réduction de l'emprise des 50 mètres, mais peuvent parfois amener à l'étendre considérablement.
Le plan de prévention des risques, crée par la loi du 2 février 1995, a notamment pour objet d'élaborer des règles d'urbanisme, de construction et de gestion ; il peut également définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde devant être prises par les collectivités et par les particuliers, ainsi que des mesures de prévention sur les biens existants devant être prises par les propriétaires, les exploitants ou les utilisateurs. Dans le cas d'études et de travaux de réduction de la vulnérabilité imposés par un PPR, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) peut participer au financement de ces mesures à hauteur d'un taux maximal de 40 % pour les biens à usage d'habitation, si les conditions d'éligibilité sont respectées.
Sénat - R.M. N° 00288 - 2017-08-31
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