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Extrait de réponse: "… Aux termes d’échanges entre le ministère chargé des affaires sociales et le Commissariat général à l’égalité des territoires, le Gouvernement a décidé de renouveler, à compter de cette année et pour l’avenir, le régime social favorable qui y est associé.
Un courrier du directeur de la Sécurité sociale en date du 5 juin 2015 a été adressé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui en assurera la bonne application auprès des organismes de recouvrement. Ce dispositif doit rester opérationnel…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-16
Un courrier du directeur de la Sécurité sociale en date du 5 juin 2015 a été adressé à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, qui en assurera la bonne application auprès des organismes de recouvrement. Ce dispositif doit rester opérationnel…
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-06-16
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